conditions générales de vente.

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Agam Zimbala, EI, dont le siège social est situé au 2 boulevard de Magenta, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 834 256 265, dénommée ci-après « Therapy » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.therapy-bydan.com dénommée ci-après « le Client ».
Therapy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Therapy by Dan sur le site, toute personne physique majeure ou mineurs avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.therapy-bydan.com effectuant un achat de Produit sur le Site.

ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Therapy et le Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 • PRODUITS
Les jeux de carte proposés à la vente par Therapy sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque jeu de carte fera l'objet d'une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les éditions disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières liées à la santé mentale. Des différences minimes entre un jeu de carte et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Therapy s'engage à livrer, dans la limite des stocks disponibles, des jeux de carte répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes et françaises.
Les indications sur la disponibilité des jeux de carte vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de jeu de carte après passation de la commande, Therapy s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande de ce jeu de carte sera automatiquement annulée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client, ou via le moyen de paiement initial, au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 3 • PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros. Les modes de paiement acceptés sont PayPal, American Express, Visa, Mastercard et ShopPay. 
Les prix des jeux de cartes sur la santé mentale sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Ils sont confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant sa validation et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et viennent en supplément du prix de vente des jeux de cartes.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Veuillez noter qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, la commande - même validée par nous - sera annulée. Nous vous informerons de cette annulation dans les meilleurs délais. Vous aurez alors la possibilité, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4 • EXPÉDITION

1. Délai de Livraison Standard : Le délai de livraison standard est déterminé par le transporteur sélectionné et peut varier en fonction de leur politique et de leur efficacité. Bien que nous nous efforcions de fournir des estimations précises, les délais indiqués en jours ouvrés ne sont que des approximations et peuvent être sujets à des variations dues à des circonstances imprévues.

2. Précommandes : Pour les articles en précommande, les délais de livraison standard ne s'appliquent pas. Les clients seront informés des délais de livraison estimés spécifiques à leur précommande dès que ces informations seront disponibles.

3. Zones de Livraison : Nous proposons une expédition à la fois en France et à l'international. Le choix du transporteur détermine les zones de livraison disponibles. Il est de la responsabilité du client de vérifier si le transporteur choisi couvre la zone de livraison souhaitée.

4. Frais de Douane et Taxes Supplémentaires : Pour les livraisons hors Europe, des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent être appliqués. Ces frais sont à la charge du client et varient selon les pays de destination. Il est recommandé aux clients de se renseigner sur les politiques douanières locales pour éviter les surprises.

5. Responsabilité du Transporteur : Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de l'expédition incombe au transporteur. Nous nous engageons à sélectionner des transporteurs fiables, mais en cas de retards, de dommages ou de pertes durant le transport, la responsabilité revient au transporteur. Nous assisterons néanmoins les clients dans la résolution de tels problèmes dans la mesure du possible.

Responsabilité du Client dans la Récupération du Colis et Politique de Non-Remboursement :

1. Responsabilité de Récupération : Il est de la responsabilité du client de récupérer le colis dans les délais indiqués au point de livraison ou de retrait sélectionné. Le client est tenu de suivre le statut de la livraison et de s'assurer de la récupération du colis dans les temps impartis.

2. Notifications de Livraison : Le client recevra des notifications indiquant que le colis est prêt à être récupéré. Il incombe au client de répondre à ces notifications et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer le colis.

3. Délai de Récupération : Le client dispose d’un délai spécifié (généralement 10 jours ouvrables) pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

4. Conséquences du Non-Retrait : En cas de non-retrait du colis dans les délais, les frais de retour et de traitement seront à la charge du client. De plus, si le colis est retourné à l'expéditeur, aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou si des frais supplémentaires sont engagés.

5. Produits Endommagés lors du Retour : Si un produit retourné est reçu dans un état endommagé, il est considéré comme non-remboursable et non-échangeable. Le client assume la responsabilité des dommages survenus pendant le processus de retour.

6. Frais de Transporteur : Tout frais supplémentaire exigé par le transporteur pour le retour ou le retrait du colis sera à la charge du client.

7. Acceptation des Termes : En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces termes et conditions. Il est de la responsabilité du client de comprendre et de respecter ces exigences.
   
   

ARTICLE 5 • DROIT DE RÉTRACTATION
Seules les commandes passées sur le site de Therapy peuvent être retournées ou échangées. Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les jeux de cartes commandés, sans avoir à fournir de justification ni payer de pénalités.
Pour tout échange ou retour conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la consommation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

1. Le client devra formuler une demande par e-mail à l'adresse suivante : support@therapybydan.fr
2. Une validation par e-mail sera envoyée au Client, comprenant une confirmation de retour avec le bon de retour à joindre au colis.
3. Les jeux de cartes doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, avec leurs éventuels accessoires, à l'adresse suivante : Therapy – 2 boulevard de Magenta, 75010 Paris, France chez le Studio République. Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet sera refusé.
4. Pour tous les retours, veuillez conserver les justificatifs d'envoi et assurez vous que le retour est bien emballé pour éviter tout dommage.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Therapy remboursera le montant total de la commande au Client. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits par Therapy.

ARTICLE 6 • DONNÉES PERSONNELLES
Therapy recueille certaines informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont essentielles non seulement pour le traitement de la commande du Client par Therapy, mais également pour permettre à Therapy de communiquer avec le Client sur la marque, sur le site, ou pour lui proposer des offres commerciales, si le Client accepte en validant sa commande.
Toutes les informations sont strictement confidentielles et sont signalées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour Therapy et/ou ses prestataires pour la gestion de la commande du Client.
Conformément aux obligations légales, Therapy peut être amenée à transmettre ces données en réponse à une injonction des autorités légales, ou pour protéger ses droits, ceux de ses employés, de ses clients, ou d'autres personnes.
Therapy s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique afin d'éviter que les informations personnelles du Client ne soient déformées, endommagées ou accessibles par des tiers non autorisés.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site, situé en France. Les coordonnées de cet hébergeur sont disponibles sur le site dans la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à : Therapy – 2 boulevard de Magenta, 75010 Paris, France chez le Studio République. Ou par e-mail, en précisant votre nom complet, adresse e-mail et adresse postale.
Vous pouvez également modifier vos informations personnelles à partir de votre espace client sur notre site en vous connectant avec votre adresse électronique et votre mot de passe.

ARTICLE 7 • COOKIES
Afin de traiter efficacement la commande du Client et dans l'objectif de mieux comprendre ses besoins pour personnaliser les services proposés sur le Site, Therapy utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client, qui sert à identifier son passage sur notre Site.
Les cookies conservent diverses informations pendant la durée de la visite du Client sur le Site, telles que son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier d'achats. Ces informations sont gardées pendant 30 jours après la déconnexion du Client, avant d'être définitivement supprimées.
Si le Client souhaite s'opposer à l'utilisation des cookies, il peut configurer son navigateur en conséquence. Cependant, cela entraînera la perte de toute personnalisation du service proposée sur notre Site.

ARTICLE 8 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La réalisation d'une commande sur le Site de Therapy implique la connaissance et l'acceptation des procédures standards du réseau Internet. Cela inclut les performances techniques, les temps de réponse, les connexions, les transferts d'informations, les risques d'interruption, les risques de contamination par des virus et, de manière générale, tous les risques associés à l'utilisation du réseau Internet.
Therapy ne peut donc être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, qui découlerait d'une mauvaise utilisation ou d'incidents liés à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance, ou au dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. L'accès au Site par le Client se fait à ses propres risques et périls.

ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE
Therapy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations relatives à la commande passée par le Client, si cette non-exécution est due à un événement constituant un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Dans une telle situation, Therapy informera le Client de l'occurrence de cet événement dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de sa survenue, par courrier électronique.
Si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai d'un mois, la commande sera annulée. Le cas échéant, un remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour la passation de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Si quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente de Therapy est déclaré nul, illégal ou inapplicable par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront pleinement en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Therapy afin de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.

ARTICLE 11 • MENTIONS LÉGALES
Editeur : Le présent site web www.therapy-bydan.com est réalisé et édité par la société Agam Zimbala, une Entreprise Individuelle, sans capital, dont le siège social est situé au 2 Boulevard de Magenta, 75010 à Paris, France.
E-mail : support@therapybydan.fr