conditions générales de vente.

 

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société DANUNIVERSE ENTERTAINMENT, SAS à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 640 725, dont le siège social est situé au 8 rue de Gravelle, 75012 Paris, France, numéro de TVA intracommunautaire FR61932640725, dénommée ci-après « Therapy by Dan » ou « le Vendeur », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.therapy-bydan.com, dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque Therapy by Dan sur le site www.therapy-bydan.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

DANUNIVERSE ENTERTAINMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 1 • OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre DANUNIVERSE ENTERTAINMENT, exploitant la marque Therapy by Dan, et le Client.

Elles encadrent les différentes étapes de la vente : présentation des produits, passation de commande, paiement, expédition, livraison, droit de rétractation, retours, remboursements et service client.

ARTICLE 2 • PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.therapy-bydan.com au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant notamment son prix, ses caractéristiques principales, son contenu, ses visuels, ses éditions disponibles et, le cas échéant, ses modalités particulières de vente, notamment en cas de précommande.

Les visuels des produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de la résolution des écrans, des réglages d’affichage ou de légères variations de production.

DANUNIVERSE ENTERTAINMENT s’engage à livrer des produits conformes à la description affichée sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre le remboursement du produit indisponible ou une solution alternative proposée par le service client.

 ARTICLE 3 • PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Ils sont à la charge du Client et viennent s’ajouter au prix des produits commandés.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment : carte bancaire, Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Shop Pay, Klarna ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

DANUNIVERSE ENTERTAINMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné, dérisoire ou incohérent, DANUNIVERSE ENTERTAINMENT se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et pourra, s’il le souhaite, repasser commande au prix corrigé.

ARTICLE 4 • EXPÉDITION

1. Délai de Livraison Standard : Le délai de livraison standard est déterminé par le transporteur sélectionné et peut varier en fonction de leur politique et de leur efficacité. Bien que nous nous efforcions de fournir des estimations précises, les délais indiqués en jours ouvrés ne sont que des approximations et peuvent être sujets à des variations dues à des circonstances imprévues.

2. Précommandes : Pour les articles en précommande, les délais de livraison standard ne s'appliquent pas. Les clients seront informés des délais de livraison estimés spécifiques à leur précommande dès que ces informations seront disponibles.

3. Zones de Livraison : Nous proposons une expédition à la fois en France et à l'international. Le choix du transporteur détermine les zones de livraison disponibles. Il est de la responsabilité du client de vérifier si le transporteur choisi couvre la zone de livraison souhaitée.

4. Frais de Douane et Taxes Supplémentaires : Pour les livraisons hors Europe, des frais de douane et des taxes supplémentaires peuvent être appliqués. Ces frais sont à la charge du client et varient selon les pays de destination. Il est recommandé aux clients de se renseigner sur les politiques douanières locales pour éviter les surprises.

5. Responsabilité du Transporteur : Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de l'expédition incombe au transporteur. Nous nous engageons à sélectionner des transporteurs fiables, mais en cas de retards, de dommages ou de pertes durant le transport, la responsabilité revient au transporteur. Nous assisterons néanmoins les clients dans la résolution de tels problèmes dans la mesure du possible.

Responsabilité du Client dans la Récupération du Colis et Politique de Non-Remboursement :

1. Responsabilité de Récupération : Il est de la responsabilité du client de récupérer le colis dans les délais indiqués au point de livraison ou de retrait sélectionné. Le client est tenu de suivre le statut de la livraison et de s'assurer de la récupération du colis dans les temps impartis.

2. Notifications de Livraison : Le client recevra des notifications indiquant que le colis est prêt à être récupéré. Il incombe au client de répondre à ces notifications et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer le colis.

3. Délai de Récupération : Le client dispose d’un délai spécifié (généralement 10 jours ouvrables) pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

4. Conséquences du Non-Retrait : En cas de non-retrait du colis dans les délais, les frais de retour et de traitement seront à la charge du client. De plus, si le colis est retourné à l'expéditeur, aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou si des frais supplémentaires sont engagés.

5. Produits Endommagés lors du Retour : Si un produit retourné est reçu dans un état endommagé, il est considéré comme non-remboursable et non-échangeable. Le client assume la responsabilité des dommages survenus pendant le processus de retour.

6. Frais de Transporteur : Tout frais supplémentaire exigé par le transporteur pour le retour ou le retrait du colis sera à la charge du client.

7. Acceptation des Termes : En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces termes et conditions. Il est de la responsabilité du client de comprendre et de respecter ces exigences.
   
   

ARTICLE 5 • DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : support@therapybydan.fr.

Après validation de la demande par le service client, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et en parfait état de revente.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante, après validation préalable de la demande par notre service client :

DANUNIVERSE ENTERTAINMENT
71 Étienne Dolet 
94140 Alfortville
France

Pour tout échange ou retour conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la consommation, la procédure suivante doit être intégralement respectée :

1. Le client devra formuler une demande par e-mail à l'adresse suivante : support@therapybydan.fr
2. Une validation par e-mail sera envoyée au Client, comprenant une confirmation de retour avec le bon de retour à joindre au colis.
   1. Les jeux de cartes doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente, avec leurs éventuels accessoires, à l'adresse suivante : DANUNIVERSE ENTERTAINMENT - 71 Étienne Dolet 94140 Alfortville. Tout produit endommagé, utilisé ou incomplet sera refusé.
3. Pour tous les retours, veuillez conserver les justificatifs d'envoi et assurez vous que le retour est bien emballé pour éviter tout dommage.

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Therapy remboursera le montant total de la commande au Client. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits par Therapy.

ARTICLE 6 • DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, DANUNIVERSE ENTERTAINMENT peut collecter certaines données personnelles du Client, notamment lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, du service client ou de l’inscription à une communication marketing.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison des produits, au traitement des paiements, au suivi client, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques, logistiques, de paiement ou de livraison lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou au bon fonctionnement du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter DANUNIVERSE ENTERTAINMENT à l’adresse suivante : support@therapybydan.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site www.therapy-bydan.com.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Ce site est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL.

ARTICLE 7 • COOKIES
Afin de traiter efficacement la commande du Client et dans l'objectif de mieux comprendre ses besoins pour personnaliser les services proposés sur le Site, Therapy utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur de l'ordinateur du Client, qui sert à identifier son passage sur notre Site.
Les cookies conservent diverses informations pendant la durée de la visite du Client sur le Site, telles que son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier d'achats. Ces informations sont gardées pendant 30 jours après la déconnexion du Client, avant d'être définitivement supprimées.
Si le Client souhaite s'opposer à l'utilisation des cookies, il peut configurer son navigateur en conséquence. Cependant, cela entraînera la perte de toute personnalisation du service proposée sur notre Site.

ARTICLE 8 • LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La réalisation d'une commande sur le Site de Therapy implique la connaissance et l'acceptation des procédures standards du réseau Internet. Cela inclut les performances techniques, les temps de réponse, les connexions, les transferts d'informations, les risques d'interruption, les risques de contamination par des virus et, de manière générale, tous les risques associés à l'utilisation du réseau Internet.
Therapy ne peut donc être tenu responsable pour tout dommage, direct ou indirect, qui découlerait d'une mauvaise utilisation ou d'incidents liés à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la maintenance, ou au dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. L'accès au Site par le Client se fait à ses propres risques et périls.

ARTICLE 9 • FORCE MAJEURE
Therapy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations relatives à la commande passée par le Client, si cette non-exécution est due à un événement constituant un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Dans une telle situation, Therapy informera le Client de l'occurrence de cet événement dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de sa survenue, par courrier électronique.
Si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai d'un mois, la commande sera annulée. Le cas échéant, un remboursement sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour la passation de la commande, dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 10 • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Si quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente de Therapy est déclaré nul, illégal ou inapplicable par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront pleinement en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Therapy afin de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'un accord amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent.

ARTICLE 11 • MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante: support@therapybydan.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.